Micro-entreprise Benoît Laurençon
Numéro de Siret : 813 291 234 00025.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
L’entreprise est enregistrée comme prestataire de service à la personne.
Numéro d’enregistrement SAP-813291234 en date du 5 septembre 2015.
Les clients bénéficient de ce fait d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% sur les factures acquittées pendant l’année (attention : plafond de déclaration tous services à la personne confondus de 12000 euros par foyer + forfait par enfant ; renseignez vous sur le montant exact auquel vous avez droit si vous risquez d’atteindre ce plafond).
Fonctionnement
Les cours sont individuels et se déroulent au domicile des clients.
Le règlement des cours peut s’effectuer par chèque ou par virement à la fin de chaque cours ou à la présentation de la facture à la fin du mois.
À la fin de chaque mois, je vous fournis une facture récapitulant les cours réglés pendant le mois.
En janvier de l’année N+1, je vous fournis un récapitulatif annuel des factures de l’année N (à utiliser lors de votre déclaration d’impôts pour obtenir le crédit d’impôt de 50%).
